Déclaration d’accessibilité
Franfinance s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration s’applique à l’espace client du pôle Refinancement écologique, accessible à l’adresse https://franfinance.eco/mon-espace-client/.
État de conformité
L’espace client est non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé ; il n’est donc pas possible de publier un taux de conformité.
Contenus non accessibles
Sans préjuger des résultats d’un audit, les difficultés suivantes sont d’ores et déjà identifiées :
- le pavé numérique de connexion, dont les chiffres sont disposés de manière aléatoire pour des raisons de sécurité, peut être difficile à utiliser avec un lecteur d’écran ou au clavier seul ;
- les graphiques (évolution des mensualités, répartition des montants, suivi du compte de gestion) ne disposent pas tous d’une alternative textuelle équivalente ;
- la déconnexion automatique après 10 minutes d’inactivité peut gêner les personnes ayant besoin de plus de temps, sans possibilité de prolonger la session avant son expiration ;
- certains documents PDF mis à disposition (offres, contrats, attestations) ne sont pas balisés pour l’accessibilité ;
- la signature électronique et certains champs de formulaire peuvent présenter des défauts d’étiquetage ou de restitution vocale ;
- certains contrastes de couleur et indications d’état (pastilles, codes couleur) peuvent être insuffisants.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie en octobre 2026 sur la base d’une auto-évaluation. Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript. Un audit sera programmé afin d’établir le taux de conformité et un schéma pluriannuel de mise en accessibilité.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous le signaler afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme :
- par la messagerie de votre espace client, auprès de votre conseiller ;
- par courrier : Franfinance, pôle Refinancement écologique, Tour Granite, 17 cours Valmy, CS 50318, 92972 Paris La Défense Cedex.
Votre conseiller peut également réaliser avec vous, par téléphone ou en rendez-vous, toute démarche que vous ne pourriez pas effectuer en ligne.
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- via le formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr ;
- en contactant le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
- par courrier, gratuitement et sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.
Dernière mise à jour : octobre 2026