Données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Franfinance, société anonyme dont le siège social est situé Tour Granite, 17 cours Valmy, CS 50318, 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 719 807 406.

Franfinance a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), joignable :

• par courrier électronique : dpo.franfinance@socgen.com ;
• par courrier : Franfinance, à l’attention du Délégué à la protection des données, Tour Granite, 17 cours Valmy, CS 50318, 92972 Paris La Défense Cedex.

Données traitées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au suivi de votre refinancement :

• Identité et coordonnées : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données de connexion : adresse électronique d’identification, code secret (conservé sous forme chiffrée), dates et heures de connexion, journaux techniques ;
• Crédit en cours : organisme prêteur, nature des travaux financés (pompe à chaleur, panneaux solaires, isolation…), capital restant dû, taux, mensualités, documents justificatifs ;
• Demandes de financement : informations transmises aux partenaires financeurs, réponses obtenues, montants et conditions proposés ;
• Compte séquestre de gestion : mouvements enregistrés (virements reçus, versements d’aides, remboursement anticipé de l’ancien crédit), références bancaires (RIB) ;
• Aides à la rénovation : informations relatives aux dossiers MaPrimeRénov’, certificats d’économies d’énergie (CEE) et autres aides ;
• Documents : pièces que vous déposez ou que nous mettons à votre disposition (justificatifs d’identité et de domicile, offres de prêt, contrats, attestations, factures de travaux) ;
• Échanges : messages adressés à votre conseiller, rendez-vous planifiés et comptes rendus ;
• Simulations : paramètres et résultats des simulations réalisées dans votre espace ;
• Parrainage : si vous recommandez un proche, ses nom, prénom et coordonnées. Vous vous engagez à l’informer au préalable de cette transmission ; Franfinance l’informe lors du premier contact et ne le recontacte pas s’il s’y oppose.

Finalités et bases légales

Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes habilitées de Franfinance en charge de votre dossier. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite nécessaire :

• aux partenaires financeurs sollicités pour le refinancement de votre crédit ;
• à l’établissement teneur du compte séquestre de gestion ;
• aux organismes d’aides à la rénovation (Agence nationale de l’habitat pour MaPrimeRénov’, obligés et délégataires CEE) et, le cas échéant, à votre ancien organisme prêteur pour le remboursement anticipé ;
• aux sociétés du groupe Société Générale pour les finalités décrites ci-dessus ;
• aux sous-traitants techniques (hébergement, base de données, signature électronique, envoi de courriels), liés par contrat et soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité ;
• aux autorités administratives et judiciaires, dans les cas prévus par la loi.

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires par des tiers.

Transferts hors de l’Union européenne

Les données de l’espace client sont hébergées sur une infrastructure située dans l’Union européenne. Si un prestataire devait accéder à des données depuis un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, ce transfert serait encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

Durées de conservation

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf archivage nécessaire à la gestion d’une réclamation ou d’un contentieux en cours.

Sécurité

Franfinance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), authentification par adresse électronique et code secret à 6 chiffres saisi sur un pavé numérique, déconnexion automatique après 10 minutes d’inactivité, cloisonnement des accès par dossier et habilitation des collaborateurs.

Franfinance ne vous demandera jamais votre code secret par téléphone, par courriel ou par message. Ne le communiquez à personne.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• accès à vos données et obtention d’une copie ;
• rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• limitation du traitement ;
• portabilité des données que vous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine ;
• opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment à la prospection commerciale ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et d’obtenir une intervention humaine ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez au Délégué à la protection des données à dpo.franfinance@socgen.com ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus, en précisant votre nom et l’adresse électronique de votre espace. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.